Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 262.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Malgré les articles 5 et 7, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2018-12-20) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2018-258, a. 55.
En vig.: 2018-12-20
55. Malgré les articles 5 et 7, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2018-258, a. 55.
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